Identifier le véritable propriétaire est le seul moyen d’éviter la manipulation bancaire.

Une série de questions concernant le projet de loi sur les établissements de crédit (amendé) ont été soulevées par les députés de l'Assemblée nationale lors de la séance de discussion de l'après-midi du 23 novembre. En particulier, le contenu de la réduction de la propriété croisée, de la manipulation et de la domination du système bancaire a reçu de nombreux commentaires de la part des délégués.

Le délégué Trinh Xuan An (délégation de Dong Nai) a proposé que le projet de loi complète les réglementations sur la transparence de l'information des individus et des organisations qui sont actionnaires des banques commerciales, au lieu de réduire le ratio de propriété, et détermine l'obligation de divulguer des informations aux actionnaires et aux groupes liés qui possèdent des actions bancaires au-dessus d'un niveau spécifique.

Parallèlement à cela, il est nécessaire de contrôler les flux de trésorerie et les sources de capitaux par le biais de mécanismes de paiement non monétaires et d’appliquer un contrôle des données personnelles.

Citant le cas de la Saigon Bank - SCB, le délégué Trinh Xuan An a déclaré que la propriété croisée, le contrôle et la manipulation sont des astuces très sophistiquées et souvent invisibles. Dans le même temps, les dispositions du projet sur la réduction des ratios de propriété, le resserrement des limites de crédit et l'élargissement du champ des sujets non autorisés à occuper des postes sont des mesures concrètes.

« Utiliser des outils tangibles pour gérer l'invisible ne sera pas efficace. Le problème du système bancaire actuel réside dans la gouvernance. Il est donc nécessaire de déterminer quels individus et quelles organisations sont les véritables propriétaires des banques afin d'éviter les participations croisées et les manipulations », a déclaré M. Trinh Xuan An.

Le délégué Trinh Xuan An prend la parole lors de la discussion. (Photo : Quochoi.vn).

Partageant le même point de vue, le délégué Pham Van Hoa (délégation de Dong Thap) a déclaré que nous avons besoin d'une « clôture » pour empêcher la propriété croisée et la manipulation bancaire. Parallèlement à cela, il est nécessaire de surveiller le cas où le « propriétaire » de la banque est une grande entreprise, pour éviter la même situation que la SCB Bank.

Selon M. Hoa, il existe une situation dans laquelle les dépôts des gens dans les banques n'atteignent pas ceux qui ont besoin d'emprunter, alors que les principaux actionnaires et les propriétaires de banques y ont facilement accès.

« Il est donc nécessaire de réduire le ratio de propriété et de resserrer le crédit, mais surtout, il est nécessaire de s'attaquer à la situation du « patron » derrière la banque. Si rien n'est fait à temps, une nouvelle crise financière majeure risque de se produire », a-t- il déclaré.

Contribuant à ce contenu, la déléguée Nguyen Thi Viet Nga (délégation de Hai Duong) a déclaré qu'en réalité, il existe un phénomène de concentration excessive de prêts sur un petit nombre de clients ou de prêts à des entreprises « d'arrière-cour », il est donc nécessaire de modifier la réglementation pour resserrer les ratios de propriété et les limites de crédit pour les clients.

Déléguée Nguyen Thi Viet Nga. (Photo : Quochoi.vn).

Toutefois, Mme Nga craint que la réduction immédiate de la limite de crédit n’ait un impact soudain sur les opérations des banques et sur les capitaux concentrés sur un groupe de clients. C’est pourquoi Mme Nga a proposé qu’une feuille de route soit élaborée pour réduire le ratio de propriété du capital et les prêts en cours.

Expliquant le contenu des commentaires des délégués, le gouverneur de la Banque d'État, Nguyen Thi Hong, a déclaré que la publication de réglementations visant à resserrer le ratio de propriété des actionnaires et des parties liées ou à réduire les soldes créditeurs impayés est la base du traitement des violations.

En réalité, il est difficile de gérer complètement la propriété croisée et la domination dans les banques avec ces seules réglementations. L’important c’est la mise en œuvre.

Le gouverneur de la Banque d'État du Vietnam, Nguyen Thi Hong, lors de la réunion. (Photo : Quochoi.vn).

Le gouverneur de la Banque d'État a analysé que la réglementation sur la propriété individuelle est de 5%, mais si les actionnaires demandent intentionnellement à d'autres de se présenter en leur nom, il sera très difficile de gérer la manipulation.

« Par conséquent, une coordination étroite est nécessaire entre le secteur bancaire et les ministères et secteurs, comme par exemple disposer d'un système d'information sur les entreprises et les individus pour vérifier qui ils sont et comment ils sont liés à l'activité d'emprunt », a expliqué Mme Hong.

En raison de nombreuses opinions divergentes, le vice-président de l'Assemblée nationale, Nguyen Khac Dinh, a demandé au Comité économique et aux agences gouvernementales d'absorber, de réviser et de compléter le projet de loi, de le soumettre à l'Assemblée nationale pour examen et approbation lors de la prochaine session.

PHAM DUY

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