Le 2 août, le Conseil de la Fédération (chambre haute) de Russie a adopté une loi visant à renforcer le contrôle de l'État dans le domaine de l'immigration, notamment l'application de nouvelles réglementations en matière d'expulsion.
La nouvelle loi contient une disposition intitulée « Sur le statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération de Russie », qui définit les obligations que les étrangers doivent respecter « pour conserver le droit d’entrer en Russie et de séjourner (résider) sur le territoire russe ».
En conséquence, les citoyens étrangers sont tenus d'éviter les activités qui nuisent aux intérêts de la Russie, de se conformer à la Constitution et aux lois de la Russie, notamment : le respect de l'environnement, des ressources naturelles, des valeurs matérielles et culturelles de la Russie ; le respect de la diversité des modes de vie régionaux et ethniques du peuple russe ; de ne pas entraver l’exercice des droits et libertés des citoyens russes...
La loi introduit de nouvelles dispositions d'expulsion, qui s'appliquent aux citoyens étrangers qui n'ont pas le droit de résider légalement en Russie en raison de l'expiration de leur séjour temporaire en Russie ou de l'expiration de leurs documents de migration, de l'annulation de leur permis de séjour temporaire, de leur permis de séjour ou en raison d'actions illégales. Ce règlement restreint un certain nombre de droits pour les citoyens étrangers résidant illégalement dans la Fédération de Russie et élargit considérablement les mesures de contrôle de leur séjour en Russie.
Conformément à la loi, ces sujets seront inclus dans la liste des personnes contrôlées, les agences du ministère russe de l'Intérieur fourniront cette liste aux organismes gouvernementaux ainsi qu'à toutes les personnes morales et physiques.
Une personne faisant l’objet d’une expulsion ou d’une expulsion administrative doit être placée dans des établissements désignés sans décision de justice dans un délai de 48 heures…
MINH CHAU
Source : https://www.sggp.org.vn/nga-siet-chat-kiem-soat-nhap-cu-post752307.html
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