Le Département général des impôts vient de publier une décision visant à imposer des sanctions administratives en cas de violation fiscale par le biais d'une inspection fiscale auprès de la société par actions du groupe Sao Mai.

La société par actions Sao Mai Group, avec M. Le Tuan Anh comme directeur général, a commis une fraude fiscale au cours des années 2021, 2022 et 2023.

Conformément au décret n° 125/2020/ND-CP réglementant les sanctions administratives pour les violations des taxes et des factures, la Direction générale des impôts a décidé d'imposer une amende et de demander une réparation d'un montant total de plus de 3,56 milliards de VND.

Dont plus de 504 millions de VND d'amende pour fausse déclaration entraînant un manque à gagner sur l'impôt à payer (à un taux de 20% des arriérés d'impôts), dont 407,7 millions de VND pour fausse déclaration de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), près de 36 millions de VND pour fausse déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) et plus de 60,4 millions de VND pour fausse déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRP).

Parallèlement à cela, la société Sao Mai doit payer au budget de l'État le montant total des arriérés d'impôts de plus de 2,5 milliards de VND, dont environ 2 milliards de VND de TVA, 179,6 millions de VND d'impôt sur les sociétés et plus de 302 millions de VND d'impôt sur le revenu des particuliers provenant des investissements en capital.

En outre, cette société doit payer plus de 535,47 millions de VND de retard de paiement d'impôts, dont 448,1 millions de VND de TVA, 13,74 millions de VND d'impôt sur les sociétés et près de 74 millions de VND d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Le montant du retard de paiement de l'impôt est calculé jusqu'au 11 décembre 2024. L'entreprise doit calculer et payer le montant du retard de paiement de l'impôt à partir du 11 décembre 2024 jusqu'au paiement effectif des arriérés et des amendes au budget de l'État.