Réduire la rente foncière : une solution concrète pour soutenir les entreprises

Selon les experts et les entreprises, il s’agit d’une solution de soutien pratique car elle a un impact rapide, contribuant à aider les entreprises à surmonter les difficultés, à se stabiliser et à se développer.

Le décret détaillant la réduction de la rente foncière en 2024 aidera les entreprises à surmonter les difficultés et à rétablir la production. Sur la photo : Production de boîtes chez Viet Nhat Plastic Production Company Limited (district de Thanh Oai). Photo : Do Tam

Réduction prévue de 4 000 milliards de VND du loyer foncier

Selon la proposition du gouvernement , les sujets d'application sont les utilisateurs de terres qui sont des terres louées directement par l'État conformément à la décision de bail foncier ou au contrat de bail foncier ou au certificat de droits d'utilisation des terres et de propriété des actifs attachés aux terres d'un organisme d'État compétent sous la forme d'un paiement annuel de loyer foncier, qui entre en vigueur en 2024.

Si en 2024, l'utilisateur du terrain n'a pas terminé les procédures légales sur le terrain mais au moment de la soumission de la demande de réduction du loyer foncier conformément aux dispositions du présent décret, les procédures légales sur le terrain ont été terminées (avec une décision de bail foncier ou un contrat de bail foncier ou un certificat de droits d'utilisation du terrain, la propriété des actifs attachés au terrain sous la forme d'un paiement annuel du loyer foncier), il/elle est éligible à la réduction du loyer foncier.

Le gouvernement propose de réduire de 30 % le loyer foncier payable en 2024. La réduction prescrite du loyer foncier est calculée sur le loyer foncier payable en 2024. La réduction ne sera pas appliquée au loyer foncier impayé des années antérieures à 2024 et aux frais de retard de paiement (le cas échéant). Dans le cas où l'utilisateur du terrain reçoit une réduction du loyer foncier conformément à la réglementation ou/et des déductions pour indemnisation et défrichement du site conformément à la réglementation de la loi sur le loyer foncier, la réduction prescrite du loyer foncier est calculée sur le montant du loyer foncier payable (le cas échéant) après avoir été réduit ou/et déduit conformément à la réglementation de la loi.

On s'attend à ce que la réduction du loyer foncier soit d'environ 4 000 milliards de VND (équivalent à la réduction prévue du loyer foncier en 2023 avec une réduction de 30 % à l'échelle nationale), correspondant à 0,26 % des recettes totales du budget de l'État/an et à 9 % des recettes du budget de l'État provenant du loyer foncier par an (calculées selon les données de 2023).

Ce n’est pas la première fois qu’une telle politique est proposée. Auparavant, le gouvernement avait publié des décrets visant à réduire les loyers fonciers pour les années 2020-2023. La réduction moyenne du loyer foncier en 2020-2023 est de 2 890 milliards de VND, et de 2021 à 2023, elle est de 3 734 milliards de VND/an, contribuant ainsi à soutenir les entreprises, les organisations, les ménages et les particuliers dans leurs activités de production et commerciales.

Selon le ministère des Finances , la réduction du loyer foncier dans le cadre de cette politique n’affecte pas de manière significative les recettes globales du budget de l’État, mais aura un impact majeur sur la reprise et le développement de la production et des affaires des organisations, des particuliers, des ménages et des entreprises ; augmentant ainsi les recettes fiscales pour compenser la baisse des recettes due à la baisse du loyer foncier.

Solution efficace

Le directeur général de Trong Tin Accounting and Tax Consulting Company Limited, Nguyen Van Duoc, a estimé qu'il s'agissait d'une solution très efficace. Au cours de nombreuses années de mise en œuvre, la politique de réduction des loyers fonciers a eu un impact considérable sur la reprise et le développement économiques , favorisant la production et les activités commerciales des entreprises et des particuliers.

« Le loyer foncier représente une dépense importante, considéré comme un coût d'entrée pour l'entreprise, un facteur de production et d'activité. Ainsi, une réduction du loyer foncier se traduit par une baisse des coûts d'entrée, permettant ainsi à l'entreprise de réduire le coût des marchandises de 30 % du montant de ce loyer foncier », a déclaré M. Nguyen Van Duoc.

En ce qui concerne l’impact, la mise en œuvre de la réduction du loyer foncier signifie que les coûts des intrants des entreprises sont réduits, ce qui entraîne une diminution correspondante du coût des marchandises. La réduction du coût des biens stimulera la demande des consommateurs, ce qui contribuera également à mieux contrôler l’inflation. La réduction du loyer foncier augmente également les bénéfices des entreprises. C’est aussi une solution pour aider à contrôler l’inflation, stabiliser la macroéconomie et assurer la sécurité sociale. Il s’agit donc d’une politique très nécessaire pour les entreprises et les particuliers dans la période actuelle.

Du côté des entreprises, le vice-président et secrétaire général de l'Association des petites et moyennes entreprises de Hanoi, Mac Quoc Anh, a déclaré que la poursuite de la réduction des loyers fonciers en 2024 démontre la préoccupation pratique de l'État pour le monde des affaires. Ces dernières années, la politique de réduction de 30 % des loyers fonciers a eu un impact positif, certaines entreprises en bénéficiant jusqu’à des milliards de dongs. Ce montant réduit aide non seulement les entreprises à surmonter les difficultés, mais est également utilisé efficacement pour des objectifs tels que le paiement des salaires, la rétention des employés, l'investissement dans l'expansion de la production, l'innovation technologique, l'amélioration de la qualité des produits et l'augmentation de la compétitivité sur le marché.

« Dans un contexte de nombreux défis économiques, ces politiques de soutien deviennent plus que jamais nécessaires pour aider les entreprises à se stabiliser et à se développer durablement. Si cette politique se poursuit en 2025, notamment lorsque l'objectif de croissance économique est fixé à plus de 8 % cette année, elle donnera un nouvel élan au secteur des entreprises privées, contributeur majeur au produit intérieur brut (PIB), et créera de nombreux emplois pour la société », a déclaré M. Mac Quoc Anh.

Certains experts estiment que le décret détaillant la réduction de la rente foncière en 2024 est une politique qui a un impact rapide et efficace sur l'économie. Il est donc nécessaire de publier cette politique prochainement, car le premier trimestre 2025 est presque terminé.

Source : https://hanoimoi.vn/giam-tien-thue-dat-giai-phap-thiet-thuc-ho-tro-doanh-nghiep-697237.html