Qu'est-ce que le projet de loi européen sur l'intelligence artificielle ?

Le premier livre de règles de l'IA au monde

La grande majorité des législateurs européens (députés) de la commission des libertés civiles et de la protection des consommateurs ont voté en faveur du projet de loi sur l'IA.

Qu'est-ce que la loi européenne sur l'intelligence artificielle ? Figure 1 — Photo : DW

Le projet imposerait des restrictions sur la manière dont la technologie peut être utilisée à travers l'Europe, selon un communiqué publié après le vote.

Le projet de règlement sera présenté au Parlement européen au complet le mois prochain pour un vote. Les détails seront ensuite finalisés avec les États membres de l’UE et la Commission européenne avant d’être promulgués.

Les réglementations en matière d’IA sont devenues plus urgentes en raison du développement rapide de logiciels d’IA comme ChatGPT. La révolution a apporté de nouveaux avantages et de nouvelles opportunités à l’industrie technologique, mais a également révélé les risques que l’IA peut créer.

« Nous sommes sur le point d'introduire une loi historique qui devra résister à l'épreuve du temps. Il est important de renforcer la confiance du public dans le développement de l'IA », a déclaré Brando Benifei, représentant de l'Italie, dans un communiqué. « Nous pensons que ce projet établit un équilibre entre la sécurité juridique des entreprises et la stimulation de l’innovation en Europe. »

Qu'est-ce que la loi sur l'IA ?

La loi sur l’IA, proposée pour la première fois en 2021, établit des règles réglementaires pour tous les produits et services qui utilisent l’intelligence artificielle.

Les produits et services d’IA seront divisés en quatre niveaux, les applications les plus risquées étant soumises à des réglementations plus strictes qui nécessitent plus de transparence et de précision.

Les outils de contrôle visent à déterminer à l’avance où le crime est susceptible de se produire et par qui. La technologie de reconnaissance faciale à distance serait également interdite, sauf pour combattre et prévenir une menace terroriste spécifique.

« L’objectif est d’éviter une société contrôlée par l’IA », a déclaré M. Benifei. « Nous pensons que le risque que cette technologie soit utilisée à des fins malveillantes est trop élevé. »

Bien que le document original ne mentionne pas spécifiquement les chatbots, les législateurs ont ajouté un amendement pour mettre ChatGPT et les IA générales similaires sur un pied d'égalité avec les systèmes à haut risque.

Une fois adoptée, l’UE a déclaré que la loi inclurait « des règles mondiales inédites sur l’intelligence artificielle ».

Hoang Ton (selon DW)

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