Par conséquent, la délivrance des titres de propriété foncière se divise en deux procédures. La procédure 1, destinée aux promoteurs immobiliers, comprend cinq étapes et son délai de traitement est de 30 jours ouvrables à compter de la réception d'un dossier complet et valide. La procédure 2, destinée aux acquéreurs, comprend neuf étapes et son délai de traitement est de 15 jours ouvrables à compter de la réception d'un dossier complet et valide. Après réception des documents, le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement se coordonne avec les ministères des Finances, de la Construction et de la Planification et des Investissements pour examiner les dossiers et procéder à la délivrance des titres de propriété foncière.
Malgré les procédures établies, des journalistes ont constaté que de nombreux projets immobiliers ne disposent toujours pas de titres de propriété foncière pour leurs clients. Le responsable du Bureau d'enregistrement foncier de la province de Khanh Hoa a déclaré qu'à ce jour, seul le projet Vega City Nha Trang (désormais Libera Nha Trang) a obtenu un titre de propriété. « Pour obtenir un titre de propriété, un projet doit passer par de nombreuses étapes d'évaluation. De nombreux projets peuvent rencontrer des obstacles et, par conséquent, ne remplissent pas encore les conditions requises », a-t-il expliqué.
Lors du forum récemment organisé intitulé « Débloquer le marché de l'immobilier touristique et de villégiature », l'Association vietnamienne des courtiers immobiliers a indiqué que le marché avait enregistré 726 transactions réussies pour des produits immobiliers touristiques et de villégiature en 2023. Le volume des transactions n'a pas retrouvé son niveau escompté en raison des obstacles juridiques rencontrés par certains projets.
La province de Khanh Hoa connaît une forte croissance dans le secteur de l'immobilier touristique.
Selon le vice-ministre de la Construction , Nguyen Van Sinh, le secteur immobilier en général, et les immeubles de bureaux et les résidences hôtelières en particulier, rencontrent des difficultés liées à des obstacles juridiques, des problèmes d'évaluation foncière, de déblaiement et de délivrance des titres de propriété. De plus, l'harmonisation des plans d'aménagement à différents niveaux prend beaucoup de temps.
Selon le vice-ministre Nguyen Van Sinh, le Premier ministre a émis de nombreuses directives précises et ciblées afin de lever les obstacles à la mise en œuvre des projets immobiliers dans de nombreuses localités, contribuant ainsi à accroître l'offre sur le marché. La présentation par le gouvernement à l'Assemblée nationale, pour approbation, d'amendements à des lois essentielles relatives à l'immobilier a également contribué à lever les obstacles sur le marché.
Récemment, le gouvernement a également autorisé le ministère de la Justice, au nom du gouvernement, à signer la proposition soumise au Comité permanent de l'Assemblée nationale visant à inclure la loi de 2023 sur le logement, la loi de 2023 sur les transactions immobilières et la loi de 2024 sur le foncier dans le programme législatif et réglementaire de l'Assemblée nationale pour 2024, en vue d'une mise en œuvre à partir de juillet 2024, soit six mois plus tôt que prévu.
Selon M. Hoang Hai, directeur du Département du logement et de la gestion du marché immobilier au sein du ministère de la Construction, l'adoption prochaine de documents d'orientation assortis de réglementations plus strictes et plus claires contribuera à lever les obstacles rencontrés par les résidences hôtelières et les immeubles de bureaux. « Dans un avenir proche, l'immobilier touristique présentera un fort potentiel, car le marché se redresse grâce à l'impact des nouvelles lois. C'est une excellente nouvelle pour les régions qui développent le tourisme », a estimé M. Hai.
Les stocks restent importants.
Selon l'Association vietnamienne des agents immobiliers, au premier trimestre 2024, 9 970 biens immobiliers touristiques ont été mis en vente. Plus de 97 % de ces biens étaient des invendus issus de projets déjà lancés. Seuls 5 projets étaient entièrement nouveaux, représentant 326 biens disponibles, soit une baisse de 60 % par rapport à la même période de l'année précédente. L'offre de biens immobiliers touristiques et de villégiature devrait progresser d'environ 20 % en 2024 par rapport à 2023.
Source : https://nld.com.vn/day-manh-go-vuong-cho-condotel-196240522210027607.htm






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