Normaliser progressivement les bases de données foncières.

À l'heure actuelle, le cadastre officiel de la province de Lai Chau n'est achevé que dans certaines communes et villes de 4 des 8 districts et villes, notamment Lai Chau, Than Uyen, Phong Tho et Sin Ho. Dans le district de Nam Nhun, seules 5 communes sur 11 ont été cartographiées, et une commune du district de Than Uyen, ainsi que trois districts (Tan Uyen, Tam Duong et Muong Te) et certains sites de relogement liés à des projets hydroélectriques, n'ont pas encore fait l'objet d'un cadastre officiel.

Lors d'un entretien avec des journalistes sur ce sujet, M. Ngo Xuan Hung, directeur adjoint du Département des ressources naturelles et de l'environnement, a déclaré : « Depuis 2018, la province de Lai Chau a investi près de 65 milliards de dongs dans la création de bases de données foncières pour quatre districts et villes. En incluant les fonds alloués cette année par la province à la création de la base de données foncières du district de Tam Duong, le total s'élève à 119 milliards de dongs. Il s'agit d'une somme considérable pour Lai Chau, mais la province déploie des efforts importants pour mettre en place une base de données foncières afin d'améliorer la gestion du territoire. Compte tenu du budget conséquent alloué à ce projet, Lai Chau s'efforce de finaliser la base de données d'un district par an, de manière progressive. Après Tam Duong, nous poursuivrons avec le district de Muong Te, puis nous nous attaquerons aux communes restantes du district de Nam Nhun », a précisé M. Hung.

La base de données foncières a facilité la gestion des terres et la délivrance des certificats de droits d'utilisation des terres.

Il est connu que le 30 janvier 2023, le Comité populaire de la province de Lai Chau a publié la décision n° 120/QD-UBND, approuvant les estimations techniques et de coûts pour le levé cadastral, l'enregistrement foncier, la délivrance des certificats fonciers et la préparation des registres cadastraux pour 10 communes (à l'exclusion des communes de Na Tam, Ho Thau et de la ville de Tam Duong) et la construction d'une base de données foncières pour les communes et les villes du district de Tam Duong.

En conséquence, la province de Lai Chau a désigné le Département des ressources naturelles et de l'environnement comme maître d'œuvre pour la réalisation des levés cadastraux, l'enregistrement foncier, la délivrance des titres de propriété et la création des registres cadastraux pour dix communes du district de Tam Duong, ainsi que pour la mise en place d'une base de données foncières couvrant l'ensemble du district, pour un budget total estimé à plus de 54 milliards de VND. Les communes de Na Tam et Ho Thau, ainsi que la ville de Tam Duong, sont responsables du financement complémentaire nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Auparavant, les bases de données foncières de quatre districts et villes avaient été constituées et mises en place. Elles sont désormais opérationnelles et déployées de manière stable aux trois niveaux. Le Bureau d'enregistrement foncier assure le suivi, la mise à jour et le traitement des modifications foncières, et imprime les titres de propriété à l'aide du logiciel Vilis 2.0.

La mise en place d'une base de données contribue à améliorer l'efficacité de la gestion foncière de l'État dans toute la province de Lai Chau.

Conformément au plan de développement de la base de données foncières de Lai Chau, la localité disposera prochainement de données et d'informations complètes sur le foncier. Une fois ce projet mené à bien, l'efficacité du modèle de bureau d'enregistrement unique sera améliorée. Grâce à ce modèle, les citoyens pourront déposer leurs demandes dans n'importe quelle antenne du bureau d'enregistrement, et les agents de traitement pourront facilement accéder au système en ligne partagé pour consulter les informations cadastrales et traiter les demandes.

Par exemple, pour obtenir des informations sur une parcelle de terrain dans le district de Nam Nhun, il suffit de renseigner l'un des champs suivants : adresse, numéro de cadastre, numéro de parcelle, coordonnées, nom du propriétaire, ou d'utiliser le code d'identification du citoyen. Cette saisie permet d'obtenir des informations complètes sur la parcelle, notamment son plan de zonage, l'existence d'un titre de propriété, son type, son prix, le nombre de transactions précédentes, la présence d'une maison et les éventuels litiges ou plaintes. C'est l'un des avantages de la création d'une base de données foncières alimentée par un système de mise à jour automatique. Le respect de ces exigences est essentiel pour garantir la conformité avec la réglementation relative à la création d'une telle base de données.

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