Le procureur spécial Jack Smith a annoncé le 27 août un nouvel acte d'accusation contre l'ancien président américain Donald Trump dans l'affaire d'ingérence dans les élections de 2020.
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| L'ancien président américain Donald Trump s'exprime au complexe hôtelier Mar-a-Lago à Palm Beach, en Floride, le 8 août. (Source : AP) |
Un porte-parole du ministère américain de la Justice (DOJ) a déclaré qu'un grand jury de Washington DC a émis un nouvel acte d'accusation, accusant le défendeur Trump des mêmes infractions pénales que dans l'acte d'accusation initial.
Le nouvel acte d'accusation montre que le gouvernement a essayé de respecter et de mettre en œuvre la décision et les instructions de la Cour suprême, a déclaré le responsable.
En août 2023, l’ancien président Trump avait déjà nié l’acte d’accusation fédéral pour avoir conspiré en vue d’annuler les résultats de l’élection présidentielle de 2020. En juillet dernier, la Cour suprême avait statué que M. Trump bénéficiait de l’immunité de poursuites pour les fonctions officielles qu’il avait exercées alors qu’il était président, et avait renvoyé l’affaire au tribunal inférieur pour qu’il choisisse l’acte d’accusation qui pourrait être retenu.
Le nouvel acte d’accusation conserve les mêmes quatre chefs d’accusation fédéraux contre l’ancien président Trump que dans l’acte d’accusation initial de M. Smith, mais les chefs d’accusation sont réduits pour se conformer à la décision de la Cour suprême.
Par exemple, dans le nouvel acte d’accusation, M. Smith a abandonné l’accusation selon laquelle M. Trump aurait cherché à utiliser le ministère de la Justice pour annuler les résultats de l’élection de 2020. La décision de la Cour suprême a déterminé que les actions de l’ancien président étaient officielles.
Le nouvel acte d’accusation compte 36 pages, contre 45 pages dans l’acte d’accusation initial.
Le procureur spécial Smith a annoncé le nouvel acte d'accusation quelques jours seulement après avoir déposé une requête auprès de la 11e Cour d'appel des États-Unis demandant la décision d'un juge fédéral de rejeter une affaire dans laquelle Trump possédait illégalement des documents classifiés après avoir quitté ses fonctions.
Source : https://baoquocte.vn/dai-bo-i-tham-doa-n-my-cong-bo-ban-cao-trang-moi-dai-36-trang-cho-ong-trump-284133.html
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