Les procureurs demandent de reporter la condamnation de Trump jusqu'à la fin de son mandat

Les procureurs se sont opposés à l'abandon des poursuites pénales contre le président élu américain Donald Trump à New York, mais ont accepté de reporter la condamnation jusqu'à ce qu'il quitte ses fonctions.

En mai, M. Trump a été reconnu coupable d'avoir falsifié des documents commerciaux pour dissimuler un paiement destiné à faire taire une star de cinéma pour adultes au sujet d'une liaison entre les deux. Ces dépenses ont été effectuées juste avant les élections de 2016 et ont été considérées comme un acte d’influence électorale.

M. Trump quitte une salle d'audience à New York après avoir été reconnu coupable en mai.

L'audience de détermination de la peine a été reportée au 26 novembre, mais avec l'élection de Trump à la présidence, les procureurs de Manhattan (New York) ont accepté de classer l'affaire en raison de la politique de longue date du ministère de la Justice américain de ne pas poursuivre un président en exercice.

Selon ABC News, les avocats de la défense de M. Trump ont demandé le 19 novembre au juge Juan Merchan de classer l'affaire car ils estimaient que le président sortant était à l'abri de poursuites. Les accusés ont fait valoir que même si M. Trump n’avait pas encore pris ses fonctions, l’immunité s’appliquait également pendant la transition.

Un juge suspend le procès contre Trump après sa victoire électorale

Ils ont également fait valoir qu’un appel prendrait plus d’un an, après quoi M. Trump serait officiellement devenu président et bénéficierait d’une immunité juridique. « Il n’y a aucune différence entre le statut actuel du président Trump après sa victoire écrasante aux élections nationales et celui d’un président en exercice après son investiture », ont déclaré les avocats.

Les procureurs ont fait valoir que l’immunité présidentielle ne s’applique pas aux accusés reconnus coupables d’une conduite entièrement privée. Bien qu'ils aient refusé de classer l'affaire, les procureurs ont demandé que l'ensemble du procès, y compris l'audience de détermination de la peine prévue le 26 novembre, soit reporté jusqu'à ce que Trump quitte ses fonctions en 2029.

Le juge Merchan aura le dernier mot concernant les prochaines étapes de l'affaire à New York. En plus de cette affaire, M. Trump est également poursuivi pénalement dans un certain nombre d’autres affaires, mais les procureurs prennent également des mesures pour arrêter le procès pendant qu’il se prépare à prendre ses fonctions.

Source : https://thanhnien.vn/cong-to-vien-de-nghi-hoan-tuyen-an-ong-trump-den-khi-het-nhiem-ky-tong-thong-185241120090056651.htm