Aux États-Unis, une fermeture du gouvernement se produit lorsque le Congrès ne parvient pas à approuver le financement des agences fédérales. Avant 1980, les agences continuaient en grande partie à fonctionner pendant les périodes de pénurie de financement, en supposant que le Congrès agirait rapidement.
Le président Ronald Reagan (à droite) s'entretient avec le vice-président George Bush à la Maison Blanche le 4 octobre 1984. Sous Reagan, le gouvernement américain a été paralysé huit fois. Photo : GI
Mais en 1980 et 1981, le procureur général de l’époque, Benjamin Civiletti, a émis une série d’avis juridiques affirmant que les agences gouvernementales n’avaient pas l’autorité nécessaire pour continuer à fonctionner en période de déficit financier.
Depuis lors, les États-Unis ont connu 14 fermetures du gouvernement. Parmi ces derniers, le président Ronald Reagan en a connu huit, tandis que le président Donald Trump a connu le plus long shutdown du gouvernement, soit 34 jours, en 2018. Voici les détails des 14 fois où la Maison Blanche a dû « shutdown » :
20 novembre 1981
Durée : Deux jours
Maison Blanche : le président Ronald Reagan
Motif : Le 20 novembre 1981, le Sénat a adopté une loi qui n’incluait pas les réductions de dépenses proposées par le président Reagan. Le projet de loi est différent de la version adoptée à la Chambre, et le financement a techniquement expiré à minuit, mais comme le 21 novembre tombe un samedi, l'impact ne se fait pas sentir immédiatement. Les négociateurs de la Chambre et du Sénat ont travaillé tout le week-end pour concilier leurs différences et ont adopté des projets de loi identiques dimanche.
Le lundi suivant, le président Reagan a opposé son veto au plan et a ordonné la fermeture du gouvernement américain, mettant temporairement au chômage technique 250 000 employés fédéraux. Plus tard dans la journée, les législateurs ont adopté un projet de loi temporaire visant à maintenir le financement du gouvernement fédéral et à accorder plus de temps pour négocier un accord. Les fonctionnaires américains ont finalement repris le travail le lendemain.
30 septembre 1982
Durée : Un jour
Maison Blanche : le président Ronald Reagan
Motif : La fermeture d'un jour n'était pas le résultat d'une impasse, mais s'est produite parce que les membres du Congrès étaient occupés par des activités sociales.
Le New York Times rapportait à l’époque que « les dirigeants du Congrès ont interdit les séances tardives en raison des événements sociaux majeurs qui se dérouleront ce soir, tant chez les républicains que chez les démocrates ». Plus précisément, le président Reagan a invité les membres du Congrès à un barbecue à la Maison Blanche, tandis que les démocrates ont organisé un dîner de collecte de fonds d'une valeur de 1 000 dollars par assiette.
Le président Reagan a finalement signé les projets de loi de dépenses adoptés par le Congrès.
17 décembre 1982
Durée : Trois jours
Maison Blanche : le président Ronald Reagan
Motif : La fermeture partielle est due à l'opposition du président Reagan à des milliards de dollars de financement pour la création d'emplois et à l'opposition des démocrates à l'argent destiné au programme de missiles MX.
10 novembre 1983
Durée : Trois jours
Maison Blanche : le président Ronald Reagan
Motif : La fermeture du gouvernement est due au fait que les démocrates ont ajouté environ 1 milliard de dollars aux dépenses d'éducation et ont réduit l'aide étrangère. Les démocrates de la Chambre ont finalement réduit la demande de dépenses pour l'éducation à 100 millions de dollars et ont fourni de l'argent pour le missile MX, que le président Reagan voulait.
30 septembre 1984
Durée : Deux jours
Maison Blanche : le président Ronald Reagan
Motif : Le président Reagan et les démocrates du Congrès étaient en désaccord sur plusieurs dispositions incluses dans le projet de loi de financement adopté par la Chambre, en particulier le projet de loi sur la criminalité que le président a soutenu et le projet de loi sur l'eau auquel il s'est opposé.
Les démocrates souhaitent également une législation visant à annuler une décision de la Cour suprême qui a conclu que tous les collèges qui ne reçoivent pas de financement fédéral ou étatique ne sont pas soumis aux exigences du Titre IX, même si leurs étudiants reçoivent une aide fédérale.
Les législateurs ont adopté et Reagan a signé un projet de loi maintenant le gouvernement ouvert pendant quelques jours supplémentaires pour permettre aux négociations de se poursuivre.
3 octobre 1984
Durée : Une journée
Maison Blanche : le président Ronald Reagan
Motif : Le budget temporaire adopté il y a quelques jours n’a pas suffi à empêcher un autre arrêt. Les démocrates ont finalement cédé et ont abandonné les projets d’eau et les dispositions relatives aux droits civiques, et le Congrès a adopté le projet de loi sur la criminalité.
16 octobre 1986
Durée : Une journée
Maison Blanche : le président Ronald Reagan
Motif : Les démocrates au Congrès voulaient étendre cette prestation, alors appelée « Aide aux familles avec enfants à charge », ainsi que d’autres mesures auxquelles la Maison Blanche s’opposait. Les démocrates ont finalement abandonné certaines de leurs dispositions et promis de voter sur l’extension de la protection sociale pour mettre fin à l’impasse budgétaire.
18 décembre 1987
Durée : Une journée
Maison Blanche : le président Ronald Reagan
Motif : Le déficit de financement du gouvernement est le résultat d’un désaccord sur l’aide à apporter aux Contras au Nicaragua et d’un effort démocrate pour rétablir la « doctrine de l’équité », une politique de la Commission fédérale des communications qui exige que les titulaires de licences de radiodiffusion couvrent différents aspects des questions controversées. Cette règle a été abolie en 1987.
Le Congrès a finalement approuvé une aide non létale aux Contras au Nicaragua, mais les démocrates n’ont pas réussi à rétablir la doctrine de l’équité.
5 octobre 1990
Durée : Trois jours
Maison Blanche : le président George H.W. Bush
Motif : Le président Bush a déclaré qu'il opposerait son veto à une mesure de financement à court terme qui n'inclurait pas de plan de réduction du déficit, forçant ainsi à la fermeture du gouvernement. Le Congrès a finalement adopté une résolution budgétaire conjointe décrivant un plan de réduction du déficit, et le président américain a signé une résolution visant à poursuivre la réouverture du gouvernement américain.
13 novembre 1995
Durée : Cinq jours
Maison Blanche : le président Bill Clinton
Motif : La paralysie qui s'est produite pendant la présidence de Clinton était centrée sur un différend entre lui et les républicains du Congrès au sujet de son engagement à équilibrer le budget et à abroger l'augmentation d'impôts de 1993. Les républicains, menés par le président de la Chambre des représentants Newt Gingrich, ont pris le contrôle de la Chambre des représentants pour la première fois en 40 ans en 1995, dans ce qui est connu comme la « Révolution républicaine ».
Le Congrès, dirigé par les républicains, a adopté une résolution à court terme visant à augmenter les primes d'assurance-maladie et à exiger du président qu'il équilibre le budget dans un délai de sept ans, entre autres mesures. Mais le président Clinton a opposé son veto au projet de loi, ce qui a entraîné une fermeture du gouvernement.
Le président Clinton et les dirigeants républicains du Congrès sont finalement parvenus à un accord pour financer le gouvernement en quelques semaines et permettre aux négociations de se poursuivre.
15 décembre 1995
Durée : 21 jours
Motif : Le délai supplémentaire accordé au Congrès et à la Maison-Blanche en novembre pour poursuivre les négociations n'a pas été suffisant, et le budget a expiré à la mi-décembre. Contrairement à la fermeture des administrations publiques de novembre 1985, celle-ci a duré beaucoup plus longtemps, jusqu'au début de janvier 1996.
La question était alors de savoir quelle agence – le Congressional Budget Office ou le White House Office of Management and Budget – devait utiliser les prévisions budgétaires pour prouver que le budget était équilibré au cours des sept prochaines années ? Finalement, les républicains ont cédé : le chef de la majorité au Sénat de l'époque, Bob Dole, a indiqué dans un discours du réveillon du Nouvel An que « nous devrions arrêter cela. Je veux dire, c'est devenu un peu ridicule, jusqu'ici. »
30 septembre 2013
Durée : 16 jours
Maison Blanche : le président Barack Obama
La raison : la lutte a commencé à propos de l’« Affordable Care Act » (également connu sous le nom d’Obamacare) et d’une initiative républicaine visant à démanteler des éléments clés de la loi sur les soins de santé du président Obama. La Chambre des représentants, dirigée par les républicains, a adopté deux projets de loi de dépenses, dont l'un retarderait la mise en œuvre de l'Obamacare, tous deux rejetés par le Sénat, dirigé par les démocrates.
Un policier passe devant un panneau annonçant la fermeture du Lincoln Memorial lors de la fermeture partielle du gouvernement américain le 1er octobre 2013. Photo : GI
Le président Obama a appelé à un projet de loi de dépenses sans conditions, mais les républicains ont finalement décidé de fermer le gouvernement en raison de leur opposition à cette loi historique sur les soins de santé.
Les républicains de la Chambre des représentants, menés par le président de la Chambre John Boehner, ont finalement cédé aux démocrates et ont adopté un projet de loi de dépenses à court terme qui n'incluait pas de changements à l'Obamacare.
19 janvier 2018
Durée : Deux jours
Maison Blanche : le président Donald Trump
La raison : la fermeture du gouvernement, qui a officiellement débuté le jour du premier anniversaire de l’investiture de M. Trump, découle de la lutte contre l’immigration et, en particulier, de la demande des démocrates de protéger les politiques d’immigration connues sous le nom de « Deferred Action for Childhood Arrivals » (DACA).
Les démocrates ont finalement cédé après que les républicains se sont engagés à travailler à un accord pour résoudre le DACA et que Trump a signé un projet de loi de financement à court terme pour rouvrir le gouvernement.
21 décembre 2018
Durée : 34 jours
Maison Blanche : le président Donald Trump
Motif : Cette fermeture est liée à la demande de M. Trump de 5,7 milliards de dollars pour financer un mur le long de la frontière entre les États-Unis et le Mexique.
Le président Donald Trump brandit une photo d'un « mur standard typique » lors de la fermeture du gouvernement américain en janvier 2019. Photo : GI
Alors que la fermeture du gouvernement devenait la plus longue de l'histoire et que les démocrates prenaient le contrôle de la Chambre des représentants, M. Trump a finalement signé un projet de loi qui a rouvert les agences pendant trois semaines et n'a pas fourni d'argent pour le mur frontalier. Le gouvernement américain a repris ses opérations le 25 janvier 2019.
Quelques semaines plus tard, le Congrès a évité un autre shutdown en adoptant une mesure qui prévoyait 1,375 milliard de dollars pour le mur frontalier, bien moins que les 5,7 milliards de dollars exigés par Trump.
Nguyen Khanh
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