Les provinces et les villes rendent compte de la détermination des prix des terrains avant le 25 avril

Les localités doivent rendre compte de la détermination spécifique du prix des terrains. (Photo : Hoai Nam/Vietnam+)

Le 23 avril, des informations du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement ont indiqué que cette agence venait d'envoyer une dépêche officielle aux comités populaires des provinces et des villes, leur demandant de synthétiser et de rendre compte de la mise en œuvre de la détermination spécifique des prix des terres dans la région.

En conséquence, le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement a demandé aux localités de demander aux agences compétentes de synthétiser et de rendre compte d'un certain nombre de contenus tels que : La situation de la promulgation de documents juridiques relatifs à la détermination des prix spécifiques des terres dans la région.

Parallèlement à cela, les localités ont signalé des difficultés et des problèmes dans le processus de mise en œuvre, notamment des questions juridiques, l’organisation de la mise en œuvre et les conditions d’application.

Le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement a également demandé aux comités populaires des provinces et des villes de proposer des recommandations sur les mécanismes, les politiques et les solutions pour déterminer les prix spécifiques des terres dans la région.

Les localités envoient des rapports au Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement (via le Département de la Gestion des Terres) avant le 25 avril 2025 et via l'adresse e-mail : [email protected], pour que cette agence les synthétise et les rapporte au Gouvernement./ .

Selon un représentant du ministère de l'Agriculture et de l'Environnement, en 2024, lorsqu'il a conseillé à l'Assemblée nationale de promulguer la loi foncière révisée, le ministère des Ressources naturelles et de l'Environnement a identifié les prix des terrains comme le facteur prioritaire. Par conséquent, la loi foncière révisée a élargi l’application des tableaux de prix des terrains et des méthodes d’évaluation vers une plus grande transparence. Pour les ventes aux enchères de terrains, l'enchère gagnante est considérée comme le prix officiel du terrain et n'a pas besoin d'être réévaluée. En attendant, pour les projets qui font appel à des investisseurs sélectionnés, les prix des terrains seront déterminés par des méthodes telles que la comparaison, l'excédent, etc. afin de limiter la sous-évaluation qui entraîne des pertes budgétaires.

Les méthodes ci-dessus contribuent également à créer un mécanisme plus public et plus transparent dans le processus d’attribution et de location des terres.

Selon Vietnam+

Source : https://baothanhhoa.vn/cac-tinh-thanh-pho-bao-cao-tinh-hinh-xac-dinh-gia-dat-truoc-ngay-25-4-246584.htm