Les entreprises qui ne parviennent pas à étiqueter le contenu de l'IA seront confrontées à de lourdes amendes en Espagne

(CLO) Le gouvernement espagnol vient d’adopter un nouveau projet de loi visant à punir sévèrement les entreprises qui utilisent du contenu généré par l’intelligence artificielle (IA) sans étiquetage approprié.

Le ministre de la Transformation numérique, Oscar Lopez, a déclaré que le projet de loi suit les réglementations strictes de la loi sur l'IA de l'Union européenne (UE), qui exige la transparence pour les systèmes d'IA à haut risque. Il a souligné que l’IA peut contribuer à améliorer la vie des gens, mais peut également être exploitée pour diffuser de la désinformation.

Selon le projet de loi, qui doit encore être approuvé par la chambre basse du Parlement, l’Espagne stipule que les violations de l’étiquetage du contenu de l’IA pourraient être considérées comme une « violation grave », avec des amendes pouvant aller jusqu’à 35 millions d’euros ou 7 % du chiffre d’affaires mondial annuel de l’entreprise contrevenante.

Les entreprises espagnoles s'exposent à des amendes si elles ne respectent pas la loi. Image 1 — Illustration : GI

Cette mesure vise à freiner la propagation des deepfakes – des images, des vidéos ou des fichiers audio créés à l’aide de l’IA qui peuvent être confondus avec du contenu réel.

Outre les deepfakes, le projet de loi interdit également les formes potentielles de manipulation, telles que l’utilisation de l’IA pour exploiter psychologiquement des groupes vulnérables. M. Lopez a cité l’exemple des chatbots qui encouragent les joueurs compulsifs ou des jouets d’IA qui encouragent les enfants à relever des défis dangereux.

Dans le même temps, le projet de loi empêche l’utilisation de l’IA pour classer les personnes en fonction de données biométriques, évaluer le comportement ou les caractéristiques personnelles afin d’accorder des avantages ou de prédire le risque de criminalité. Toutefois, le gouvernement est toujours autorisé à appliquer la surveillance biométrique en temps réel dans les lieux publics pour des raisons de sécurité nationale.

L'application des nouvelles règles sera gérée par l'organisme espagnol de surveillance de l'IA (AESIA), sauf dans des domaines spécifiques tels que la confidentialité des données, la criminalité, les élections, les notations de crédit et les assurances, qui seront supervisés par des agences dédiées.

L’Espagne est l’un des premiers pays de l’UE à mettre en œuvre une réglementation complète en matière d’IA, contrairement à l’approche américaine, qui repose en grande partie sur la conformité volontaire et sur des réglementations État par État. M. Lopez a averti que n’importe qui pourrait être victime de deepfakes, car les faux contenus deviennent de plus en plus sophistiqués.

(CLO) Le gouvernement espagnol vient d’adopter un nouveau projet de loi visant à punir sévèrement les entreprises qui utilisent du contenu généré par l’intelligence artificielle (IA) sans étiquetage approprié.

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