Le ministère des Finances a proposé de réduire le taux de collecte de 36 taxes et frais de 10 à 50 % ; La période de réduction devrait débuter le 1er juillet et se terminer le 31 décembre 2023.
Parmi ces frais, 21 sont réduits jusqu’à 50 %, comme les frais d’octroi de certificats d’exercice de la construction à des particuliers ; Frais d'évaluation pour l'octroi d'une licence commerciale de services de voyages internationaux et d'une licence commerciale de services de voyages nationaux ; frais et charges dans le secteur des valeurs mobilières; Frais pour l'octroi d'une licence d'exploitation permettant d'envoyer des travailleurs travailler à l'étranger pour une durée limitée ; Frais d'évaluation et d'approbation de la conception de protection contre les incendies ; Frais d’émission du CCCD; coûts de l’élevage…
À compter du 1er janvier 2024, les taux de perception des droits et taxes précisés dans le tableau figurant dans la circulaire devront être conformes aux dispositions des circulaires originales et des circulaires modifiées, complétées ou remplacées (le cas échéant).
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