D'après le communiqué de la CFTC, le tribunal a conclu que CZ et Binance avaient enfreint la loi américaine sur les échanges de matières premières (CEA) et la réglementation de la CFTC. CZ a été condamnée à une amende de 150 millions de dollars, tandis que Binance a dû restituer 1,35 milliard de dollars de transactions illégales et payer une amende du même montant à la CFTC.
CZ a démissionné de son poste de PDG de Binance.
Selon CoinTelegraph , cet accord met fin aux poursuites judiciaires visant Binance et l'ancien PDG de la CFTC. Le 27 mars, la CFTC a accusé Binance, Binance.US et CZ d'exploiter une plateforme d'échange non autorisée, de vendre des titres non enregistrés, d'enfreindre la réglementation sur les matières premières et de détournement de fonds de clients.
Le 22 novembre, CZ a annoncé son départ de Binance et a plaidé coupable de violation des lois anti-blanchiment d'argent. Il a accepté de payer une amende de 4,3 milliards de dollars dans le cadre d'un accord avec le département de la Justice américain (DOJ), la CFTC et le département du Trésor américain, afin que la plateforme d'échange de cryptomonnaies puisse poursuivre ses activités.
Le 7 décembre, le tribunal a ordonné à CZ de rester aux États-Unis jusqu'à son procès en février 2024, car il risque une peine de 18 mois de prison pour blanchiment d'argent.
Dans le cadre de cet accord, CZ et Binance se sont engagées à mettre en œuvre des mesures supplémentaires afin de garantir le maintien du processus de vérification d'identité « Connaissance du client » (KYC) sur la plateforme. Par ailleurs, Binance doit mettre en place une structure de gouvernance d'entreprise comprenant un conseil d'administration, un comité juridique et un comité d'audit.
Le tribunal a également émis une ordonnance distincte à l'encontre de Samuel Lim, ancien directeur juridique de Binance, lui infligeant une amende de 1,5 million de dollars pour complicité dans les violations commises par Binance et pour avoir mené des activités en dehors des États-Unis afin de contourner la loi.
Richard Teng, ancien directeur régional des marchés mondiaux chez Binance, est devenu le nouveau PDG de l'entreprise. Dans une interview accordée à Cointelegraph le 5 décembre, M. Teng a déclaré que l'entreprise avait opéré une transformation complète et s'engageait à respecter les exigences réglementaires.
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