Face à la situation des prix élevés du café, le Gouvernement algérien a publié le décret n° 24-279 du 20 août 2024 réglementant le prix plafond de consommation du café et la marge bénéficiaire plafond lors de l'importation ainsi que de la distribution, de la vente en gros et au détail de ce produit sur le marché local.
Selon l'article 2 du décret, le prix plafond du café à la consommation (toutes taxes comprises) est fixé comme suit : 1 kg de grains de café vert, torréfié ou moulu Arabica a un prix de vente de 1.250 dinas algériens (9,45 USD) et 1 kg de grains de café vert, torréfié ou moulu Robusta a un prix de vente de 1.000 dinas algériens (7,56 USD).
L’Algérie fixe des plafonds de prix du café et des marges bénéficiaires pour les importateurs. Illustration |
La marge bénéficiaire maximale pour l'importation de grains de café vert destinés à la revente dans leur état d'origine est de 3 % sur la base de la valeur en douane (conformément à l'article 3 du décret). L'article 4 stipule que la marge bénéficiaire applicable aux produits fabriqués à partir de grains de café vert importés destinés à la transformation est au maximum de 4 % sur la base du coût.
Conformément à l'article 5, les unités relevant du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations doivent publier périodiquement sur les sites Web officiels ainsi que par d'autres moyens appropriés le prix de référence des grains de café vert applicable sur le marché international. Pour bénéficier de la compensation de la différence conformément à l'article 8, les entreprises concernées doivent comparer le prix d'achat de référence ci-dessus.
Les entreprises qui importent des grains de café vert à des prix supérieurs au prix de référence doivent soumettre des documents au Comité de compensation (dirigé par le ministre du Commerce) pour l'évaluation des subventions (article 14). Si ces documents s’avèrent non fondés, la demande de compensation sera rejetée.
Si elle est approuvée, une compensation sera versée aux entreprises important des grains de café vert à partir du budget de l'État pour garantir le maintien du prix plafond lors de la consommation conformément à l'article 2 du décret. Cette compensation concerne uniquement le café importé destiné au marché intérieur.
Source: https://congthuong.vn/algerie-an-dinh-gia-tran-ca-phe-va-bien-do-loi-nhuan-doi-voi-nha-nhap-khau-348242.html
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